Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Horizon Assurance et ses clients pour la fourniture de services d'assurance et de courtage en assurance.

2. Services Proposés

Horizon Assurance propose :

3. Processus de Souscription

Étape 1 : Remplir le formulaire de devis en ligne
Étape 2 : Recevoir les offres des compagnies partenaires
Étape 3 : Sélectionner l'offre de votre choix
Étape 4 : Effectuer le paiement (via Stripe)
Étape 5 : Recevoir votre contrat et votre carte verte (assurance auto) ou attestation (mutuelle)

4. Tarification et Paiement

Tarifs : Les tarifs sont affichés clairement avant la souscription. Ils incluent les frais de courtage (généralement 0-5% selon le produit).
Modes de Paiement : Carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, prélèvement automatique
Délai de Paiement : Immédiat pour les paiements par carte bancaire

5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sauf si le contrat a déjà commencé (cas de l'assurance auto avec effet immédiat).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : [Email de contact]

6. Responsabilité de Horizon Assurance

Horizon Assurance agit en tant que courtier indépendant. Nous :

Limitation de Responsabilité : Horizon Assurance ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions commises par les compagnies d'assurance partenaires. Notre responsabilité est limitée au montant des frais de courtage.

7. Conformité Réglementaire

Horizon Assurance est enregistré auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26006925. Nous respectons les obligations légales et réglementaires en matière d'assurance et de protection des données.

8. Conditions de Paiement

Modes de Paiement

Nous acceptons les paiements par :

Traitement des Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, une plateforme de paiement certifiée PCI DSS Level 1. Vos données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Sécurité des Transactions

Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées. Stripe utilise des technologies de détection de fraude avancées pour protéger vos paiements.

Remboursement

En cas de remboursement, le montant sera crédité sur votre compte bancaire sous 5-10 jours ouvrables. Les frais de courtage ne sont remboursables que dans le cas d'une rétractation dans les 14 jours suivant la souscription.

Factures

Une facture sera envoyée à votre email après chaque paiement. Vous pouvez télécharger vos factures depuis votre espace client.

9. Modification des CGV

Horizon Assurance se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 06/07/2026